Fournisseur: MonAI EI (entrepreneur individuel) Adresse enregistrée : 6 Square La Varende, 14400 Bayeux, France SIREN : 990 076 689
MonAI propose, via une cabine photo automatisée, la prise de vue de la photo d'un utilisateur et la génération d'un portrait artistique créé par IA, affiché à l'écran, éventuellement imprimé, et récupérable au moyen d'un code QR.
Le service est accessible uniquement aux personnes âgées d'au moins 15 ans en France (ou au moins de l'âge numérique du consentement applicable dans votre pays de résidence si vous ne résidez pas en France), ou aux mineurs en dessous de cet âge avec le consentement d'un parent ou tuteur légal. L'acceptation des présentes CGU est recueillie en cliquant sur « J'ai lu et j'accepte les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de MonAI. ». Un consentement séparé à l'utilisation de la photo pour créer le portrait est recueilli dans le formulaire de consentement.
Prise de photo → Génération par IA → Aperçu à l'écran → Paiement → Impression et code QR pour la récupération.
Le prix est affiché à l'écran avant le paiement. Le paiement déclenche l'impression et rend le code QR disponible pour le téléchargement.
En appuyant sur «Payer», vous demandez l'exécution immédiate du service et reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation de 30 jours lorsque le service est pleinement exécuté immédiatement (Code de la consommation français art. L221-28 et dispositions associées). Cela n'affecte pas vos droits en matière de protection des données décrits dans la Politique de confidentialité (par ex., retrait du consentement au traitement).
En plus de l'Article 5, votre achat bénéficie de la garantie légale de conformité. Si la carte postale imprimée et/ou la copie numérique est défectueuse ou non fournie conformément à l'accord (p. ex., mauvaise impression, traînées ou impression blanche, fichier illisible ou lien de téléchargement manquant/invalide), nous vous rembourserons votre achat. Pour demander un remboursement, veuillez nous écrire à l'adresse indiquée ici ou sur notre site web et inclure votre référence de transaction, l'heure approximative d'achat et le lieu (site/cabine) où vous avez effectué l'achat. Les remboursements sont initiés via notre prestataire de paiement vers le même moyen de paiement utilisé ; aucun remboursement en espèces n'est effectué pour les paiements par carte/téléphone. Les délais bancaires pour voir les fonds réapparaître sur votre compte peuvent varier selon l'émetteur.
Votre code QR permet de récupérer le portrait pendant environ 30 jours. Passé ce délai, le portrait est supprimé et ne peut pas être récupéré.
Vous recevez une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser votre portrait à des fins privées. MonAI n'acquiert aucun droit d'exploitation commerciale de vos images sans accord séparé. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
Le résultat artistique généré par IA peut varier et comporte des incertitudes ; aucune garantie de parfaite conformité avec un résultat attendu n'est donnée.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de MonAI (voir le lien affiché sur la borne). En bref et pour cohérence:
Aucune reconnaissance faciale, aucune utilisation marketing, aucun entraînement de modèles d'IA. Nous utilisons des sous-traitants sélectionnés (p. ex., OpenAI API et Akool API) agissant uniquement sur nos instructions ; lorsque des transferts ont lieu en dehors de l'EEE, nous nous appuyons sur les Clauses contractuelles types (CCT) de l'UE et d'autres garanties. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement à tout moment comme expliqué dans la Politique de confidentialité (via le lien QR « Supprimer l'art MonAI »).
MonAI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables. La responsabilité de MonAI est limitée au montant payé par l'utilisateur pour la session, sauf interdiction par une loi impérative (p. ex., atteinte corporelle, faute lourde, dol). Cette limitation n'affecte pas vos droits légaux de consommateur.
Support/réclamations: monai@monai-france.com. Toute réclamation liée à l'utilisation ou au paiement doit être formulée dans les 21 jours suivant la transaction. À défaut de solution amiable, vous pouvez contacter un médiateur de la consommation et/ou utiliser la plate-forme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/odr.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. La compétence juridictionnelle revient aux tribunaux français compétents conformément aux règles applicables. Acceptation: en cochant «J'ai lu et j'accepte les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de MonAI», je confirme avoir lu et accepter les présentes CGU et, le cas échéant, être le parent/tuteur légal consentant au nom d'un mineur de moins de 15 ans. Un consentement séparé à l'utilisation de la photo est donné dans le formulaire de consentement.